Blog - BALZAC IMMOBILIER
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En dehors des avantages fiscaux non-négligeables, il y a de multiples (et excellentes) raisons pour investir en résidence de services.
Plusieurs formes juridiques sont adaptées en vue de la création d’une holding : la SAS, la SARL ou encore la SCI. Mais il faut être particulièrement vigilant au moment de la rédaction de l’objet social.
Si vous êtes personnellement associé dans une entreprise et que vous voulez investir à nouveau, il vous faut théoriquement sortir des rémunérations ou des dividendes, auxquels vous serez tenu de soustraire les prélèvements sociaux (dans le cas de dividendes), les charges sociales (dans le cas de rémunérations), et l’impôt sur le revenu (dans les deux cas).
Autant le dire tout de suite : dans 90% des cas, l’impôt sur les sociétés est plus avantageux que l’impôt sur le revenu !
Une SCI qui détient un bien meublé peut le mettre en location, exactement comme un propriétaire le ferait en son nom propre. Les revenus locatifs alimentent alors les ressources financières de la SCI, après taxation des bénéfices imposables. C’est donc tout à fait possible, mais pas sans conséquences.
La holding est une société qui détient des actions ou des parts sociales de plusieurs autres sociétés. Ce type de montage permet d’exploiter plusieurs leviers, à la fois juridiques, fiscaux et financiers.
La SCI (Société Civile Immobilière) permet de faciliter la transmission du patrimoine immobilier entre ascendants et descendants, du vivant des ascendants comme au moment de la succession.
La chambre d’hôte et le gîte rural sont deux services différents qui nécessitent de suivre diverses formalités.
Lorsque vous réalisez un investissement locatif meublé dans le neuf en résidence avec services (pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées), vous avez le choix :
– vous pouvez conserver le statut LMNP et tous ses avantages ;
– vous pouvez bénéficier de la Loi Censi-Bouvard.
Par opposition à la location meublée d’habitation, on appelle location meublée de tourisme un bien immobilier (villa, appartement, studio…) offert à la location de passage (à la journée, à la semaine, au mois).
La location saisonnière (ou location de tourisme) est la mise à disposition d’un logement meublé à une clientèle de passage, pour une courte durée (non renouvelable et de 90 jours consécutifs maximum).
À la différence de la location meublée d’habitation, avec la location saisonnière, vous êtes redevable, dans certains cas, de cotisations sociales.
Si vous êtes loueur en meublé et que vous avez opté pour le régime réel, toutes vos charges d’exploitation sont déductibles. Ces charges sont les dépenses engagées pour la création, le développement ou la gestion de votre activité.
La location meublée est régie par différents textes de lois et règlements. Des différences existent entre la location meublée d’habitation et la location meublée de tourisme.
Depuis 2016, tous les revenus de l’économie participative (covoiturage, livraison de repas, etc.) doivent être déclarés quand ils génèrent un bénéfice et sont en principe soumis à l’impôt.
L’investissement locatif est un excellent outil de développement de votre patrimoine.
En France, certains dispositifs fiscaux peuvent se révéler particulièrement intéressants, notamment si vous optez pour la location meublée.
Un CGA (Centre de Gestion Agréé) est une association habilitée par l’État dont le rôle principal est l’examen de la sincérité des résultats déclarés par leurs adhérents. À cette fin, le CGA contrôle chaque année les liasses fiscales transmises par l’expert-comptable pour le compte des adhérents. Un compte-rendu de mission est ensuite envoyé, dont une copie est adressée à l’administration, ce qui diminue fortement les risques d’un contrôle fiscal.
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous avez le choix pour l’imposition de vos revenus locatifs : le régime micro-BIC ou le régime réel.
Si vous avez opté pour le régime réel (plus avantageux dans 90% des cas), il est très fortement conseillé de faire appel à des professionnels de l’expertise comptable, spécialistes de l’immobilier. Un tel appui vous offrira de très nombreux avantages.