Quels sont les avantages de la SCI, pour la transmission de mon patrimoine ?
La SCI (Société Civile Immobilière) permet de faciliter la transmission du patrimoine immobilier entre ascendants et descendants, du vivant des ascendants comme au moment de la succession.
Du vivant des ascendants
1/ Simplifier la donation
Créer une SCI permet de faciliter les donations, du vivant des ascendants. Il est en effet plus facile de donner des parts sociales à ses enfants que de partager entre eux un bien immobilier, par nature indivisible.
2/ Échapper au régime de l’indivision
La création d’une SCI permet également de faciliter la prise de décision à propos du bien concerné. Là où l’indivision réclame l’unanimité, la SCI permet la nomination d’un gérant avec des missions déterminées.
Pour la succession
1/ Éviter l’indivision successorale
Là encore, il est plus facile de partager, d’échanger ou de vendre entre les descendants des parts sociales, plutôt qu’un bien indivisible.
2/ Bénéficier d’avantages fiscaux importants
– Grâce à la décote des parts sociales : les parts sociales d’une SCI familiale étant difficiles à vendre à quelqu’un d’autre qu’à un associé, leur valeur vénale est inférieure à la part de l’immobilier qu’elles représentent. Or, c’est la valeur des parts de la SCI (souvent inférieure de 15%) qui sert de base imposable pour le calcul des droits de donation ou succession.
– Grâce aux abattements : une fois le bien mis en SCI, il est possible de faire des donations aux descendants tous les 15 ans, en franchise de droits. La donation doit respecter le plafond de 100.000€ par enfant et 31.865€ par petit-enfant, mais en étalant les donations de parts sociales tous les 15 ans, il est possible de profiter de l’abattement à plusieurs reprises et d’ainsi réduire l’impôt au moment de la succession.
L’œil de Balzac : l’importance de statuts bien rédigés
Il est indispensable de faire rédiger les statuts de la SCI par un professionnel.
Cela vous permettra de bénéficier d’une optimisation fiscale et sociale en toute sécurité et d’éviter de graves mésententes entre associés ou entre héritiers au moment de la succession.
Attention ! Chaque cas est particulier : vos statuts doivent être rédigés en fonction de vos objectifs, préalablement définis lors de votre rendez-vous conseil.
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