À quelles conditions puis-je louer en meublé ?

La location meublée est régie par différents textes de lois et règlements. Des différences existent entre la location meublée d’habitation et la location meublée de tourisme.

Location meublée, que dit la loi ?

Selon la Loi ALUR du 24 mars 2014 : « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement ».

Le Décret du 31 juillet 2015 a fixé avec précision la liste des meubles et des équipements qui doivent obligatoirement être fournis par le propriétaire dans le cas d’une location meublée d’habitation.

À noter que la durée d’un bail de location meublée est habituellement de 1 an (9 mois pour les locations meublées étudiantes).

Les 11 éléments qui doivent être fournis dans une location meublée d’habitation

1. Literie comprenant couette ou couverture ;
2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher ;
3. Plaques de cuisson ;
4. Four ou four à micro-ondes ;
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C ;
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7. Ustensiles de cuisine ;
8. Table et sièges ;
9. Étagères de rangement ;
10. Luminaires ;
11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

La location meublée de tourisme

– Il est obligatoire de déclarer le logement auprès de la mairie de la commune où il est situé ;

– La liste des éléments et équipements fournis n’est pas encadrée par la loi ; cependant le contrat doit préciser l’inventaire de ces éléments ;

– La loi n’oblige pas le locataire à assurer son logement : c’est donc bien au propriétaire de choisir une assurance pour son bien.

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