Quelles démarches dois-je faire pour une location meublée de tourisme ?

Par opposition à la location meublée d’habitation, on appelle location meublée de tourisme un bien immobilier (villa, appartement, studio…) offert à la location de passage (à la journée, à la semaine, au mois).

La durée maximale de location à un même locataire est de 90 jours.

Dois-je solliciter l’autorisation du syndic ?

Non, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation en bonne et due forme. Toutefois, il est important de vérifier le règlement de copropriété qui peut tout à fait contenir une clause excluant la location de tourisme.

Quelles démarches dois-je effectuer en mairie ?

1/ Demandez l’autorisation au changement d’usage
Si le bien est votre résidence principale, il n’est pas nécessaire de demander d’autorisation auprès de la mairie. Notez que votre activité de location meublée de tourisme est alors limitée à 120 nuitées par an.
Dans le cas d’un bien que vous consacrez entièrement à la location de tourisme, une autorisation est indispensable à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val de Marne, ainsi que dans les communes de plus de 200.000 habitants. Cette autorisation peut prendre diverses formes selon les mairies (accordée à titre personnel, subordonnée à une compensation, limitée dans le temps, etc.).

2/ Déclarez votre activité de location touristique
Dans la plupart des villes soumises au changement d’usage, il est obligatoire de déclarer votre activité via le formulaire Cerfa n°14004, afin d’obtenir votre numéro de télédéclarant, que vous devrez faire figurer sur vos annonces.
À noter que depuis le 1^er décembre 2019, les plateformes de location de tourisme (type AirBnB) sont tenues par la loi de communiquer tous les logements qui ont utilisé leurs services.

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