La chambre d’hôte et le gîte rural sont deux services différents qui nécessitent de suivre diverses formalités.

  1. La chambre d’hôtes

Selon l’Article 324-3 du Code du Tourisme, les chambres d’hôtes sont « des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations » :

  • la nuitée est assortie de prestations, au minimum le petit déjeuner et le linge de maison ;

  • c’est l’habitant/propriétaire qui accueille l’hôte (l’habitant est nécessairement présent sur les lieux, à la différence d’un simple meublé de tourisme) ;

  • les chambres offrent un accès direct ou indirect à un point d’eau et à des WC ;

  • une même habitation ne peut accueillir plus de 15 personnes, dans un maximum de 5 chambres d’hôtes.

Les obligations légales et fiscales

  • La déclaration en mairie
    La non-déclaration auprès de la mairie concernée vous expose à une contravention de 3e classe.

  • L’immatriculation de l’activitéL’immatriculation de l’activitéL’immatriculation de l’activité
    L’immatriculation de l’activité

    Si l’activité est exercée à titre habituel (et donc considérée comme une activité commerciale), vous êtes tenu de vous inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et de vous immatriculer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la chambre de commerce.

    Si l’activité est exercée en complément d’une activité professionnelle déjà déclarée au RCS, l’ouverture d’un nouvel établissement doit être déclarée avec le formulaire P2.

    Si l’activité est exercée en complément d’une activité salariée, vous devez vous immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce et d’industrie en complétant un formulaire PO.

  • Le régime fiscal du loueur
    Vous relevez du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :

  • Sous le régime micro, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71% ;

  • Sous le régime réel, vous pouvez déduire de votre résultat non seulement vos charges d’exploitation, mais en plus l’amortissement de votre bien immobilier.

  • La TVA
    Si vous proposez au moins 3 des 4 prestations suivantes, votre activité relève des activités para-hôtelières soumises en tant que telles à la TVA :

  • le petit déjeuner ;

  • le nettoyage régulier des locaux ;

  • la fourniture de linge de maison ;

  • l’accueil permanent.

2.  Le gîte

Le gîte rural est un meublé de tourisme, à usage indépendant, qui doit être équipé au minimum de :

  • une salle commune meublée ;

  • une cuisine ou un coin cuisine avec équipements (évier, cuisinière, réfrigérateur) ;

  • au moins une table et des chaises en fonction de la capacité d’accueil ;

  • une salle d’eau, un WC, une ou plusieurs chambres équipée(s) ;

  • électricité, eau potable et chauffage ;

  • équipements pour le lavage, le séchage et le repassage du linge

Les obligations légales et fiscales

  • Le régime fiscal du loueur
    Une activité de location meublée vous permet d’opter soit pour le régime du micro-BIC (avec un abattement forfaitaire de 50%), soit pour le régime réel qui permet la déduction des charges d’exploitation et des amortissements du bien.

  • La nouvelle imposition des gîtes : la fin d’un régime particulier
    La taxe d’habitation, la taxe foncière, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ne sont plus exonérées pour les gîtes depuis 2016. En d’autres termes, les gîtes sont désormais des locations meublées de tourisme « comme les autres ».

Il sera souvent avantageux de démarrer votre activité au régime réel (pour créer du déficit avec des travaux par exemple) puis de passer au régime micro-BIC.

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